Conditions Générales de Vente
En vigueur au 6 mai 2026
Article 1 – Identité du vendeur
L'association HLA-G (ci-après « le Vendeur »), association loi 1901, dont le siège social est situé 213 traverse de la sorbière, 13390 AURIOL, France, inscrite au registre des associations sous le numéro W133040053, SIREN 937 945 137, propose à la vente des produits sur le site internet afyo.eu.
Contact :
Email :
Téléphone :
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues sur le site afyo.eu par des consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles).
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros Net. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande et validation
La commande se déroule en plusieurs étapes. La vente n'est définitivement conclue qu'après acceptation du paiement et envoi d'un email de confirmation de commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (Stripe).
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Article 8 – Droit de rétractation et retours (30 jours)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours.
L'association HLA-G vous offre un délai étendu de 30 jours à compter de la réception des produits pour retourner les articles, sans avoir à justifier de motif.
Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, et non endommagé.
- Les frais de retour sont à la charge du client (sauf si le produit est défectueux ou erreur de notre part).
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du colis. Le montant du remboursement est celui du produit, il n'inclut pas le remboursement des frais d'expédition.
Exceptions : Les produits abimés ne sont pas repris.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de l'association HLA-G est limitée au prix du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.